L’adoption vient du latin adoptare de son étymologie : adoptare ‘’ à choisir’’ qui signifie « donner à quelqu’un le droit et le rang de fille ou de fils ». Selon le droit de la famille, l’adopté devient l’enfant des adoptants, et est habile à participer à la succession de ses parents adoptifs au même titre que ses enfants biologiques.
L’adoption est une mesure de protection qui se fonde sur l’intérêt primordial de l’adopté en lui offrant un milieu permanent, propice à son épanouissement et respectueux de ses droits fondamentaux.
Au regard de la loi du 10 mai 2013 « l’adoption est un acte solennel prononcé par un tribunal et qui créeun lien de parenté entre un couplehétérosexuel marié ou un célibataire et un enfant qui n’est pas biologiquement le sien,
RNH : Qui peut devenir parent adoptif selon la législationhaïtienne ?
Me Erline Joseph : pour être éligible à adopter, il faut n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante ; n’ayant jamais été déchu de son autorité parentale. S’il s’agit d’un couple hétérosexuel marié, non séparé de corps, l’adoption peut être demandée après (5) ans de mariage. Dans ce cas,l’un des époux doit avoir au moins 30 ans. Pour un célibataire, l’âge prévu par la loi est 35 ans. Dans tous les cas, les parents adoptifs ne doivent pas être âgés de plus de 50 ans. Sauf pour celui ou celle qui veut adopter l’enfant de son conjoint. Cependant, les adoptants doivent avoir plus de 14 ans que les enfants qu’ils souhaitent adopter.
RNH : quelles sont les conséquences juridiques de l’adoption ?
Me Erline Joseph : il faut dire au regard de la loi régissant la matière, l’adoption nationale peut-être simple ou plénière. Quand l’adoption est simple, l’adopté est placé sous l’autorité de son ou ses parents adoptifs .il prend le nom de ceux- ci tout y en ajoutant le nom de ses parents biologiques. L’adoption plénière rompt tout lien juridique entre l’enfant adopté et ses parents biologiques où celui-là perd aussi tout droit successoral de sa famille d’origine.Pourtant, l’adoption internationale est toujours plénière.
Par contre, l’adoption irrévocable, permet à l’adopté de prendre le nom de son ou ses parents adoptifs.il prend aussi la nationalité de ces derniers,
RNH : Peut-on renoncer à une adoption ?
Me Erline Joseph : aux termes de l’article 29 de la loi du 10 mai 2013, l’adoption simple est révocable. La révocation, fait cesser, pour l’avenir, tous les effets de l’adoption simple. Cependant dans le cadre de l’adoption plénière, la révocation n’est pas possible.
RNH : Quelles sont les raisons pour lesquelles l’adoption peut être révoquée ?
Me Erline Joseph :conformément à l’article 29, la révocation de l’adoption peut être requise par l’adopté pour des motifs graves, tels :
- Fausse déclaration lors de la demande de l’adoption
- Mauvais traitement infligé à l’adopté
- Contact sexuel avec l’adopté
- Et tous autres faits préjudiciables à l’intégrité physique et psychique de l’adopté
L’adoptant ne peut demander la révocation de l’adoption que s’il est établi que l’adopté a attenté à sa vie, celle de son conjoint ou de ses autres enfants.
RNH : Existe-t-il un organisme d’état chargé de l’adoption en Haïti ?
Me Erline Joseph : En Haïti, l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches IBSR est le seul organe compétent pour déclarer l’adoptabilité d’un enfant haïtien et d’un parent adoptif résidant à l’étranger avant même la saisine des Tribunaux compétents.