RNH : Comment peut-on définir le harcèlement sexuel ?
Me Erline Joseph : Le harcèlement sexuel est un enchainement d’agissements hostiles à connotation sexuelle, dont l’intensité et la répétition affaiblissent psychologiquement la victime. Ces comportements visent à porter atteinte à la dignité de cette dernière en raison de leur caractère dégradant et humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante et offensante. Le harcèlement sexuel est souvent répété sur les lieux de travail ou dans les écoles où les auteurs abusent de l’autorité que leur confère leurs fonctions afin d’obtenir des faveurs de nature sexuelle tout en usant d’ordres, de menaces ou de craintes.
RNH : Par quoi se caractérise le harcèlement sexuel ?
Me Erline Joseph : Le harcèlement sexuel peut être classé en 3 catégories :
- Le harcèlement sexuel verbal qui suppose des blagues sexistes, grossières, ou l’offre d’invitations répétées de toutes sortes en vue d’obtenir des faveurs sexuelles
- Le harcèlement sexuel non verbal se caractérise par des gestes et signes à connotation sexuelle, le fait d’envoyer des photos, vidéos pornographiques
- Le harcèlement physique peut être reconnu sous forme d’effleurements intentionnels, de touchers physiques comme (donner des fessées, pincer la peau, ou embrasser)
Il faut dire que la législation haïtienne ne traite pas le harcèlement sexuel donc celui-ci n’est pas une infraction punissable par le code pénal.
RNH : Existe-t-il une différence entre le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle ?
Me Erline Joseph : Le harcèlement sexuel ne doit pas être confondu avec l’agression sexuelle qui suppose un contact physique non consenti. Cependant, l’agression sexuelle qu’elle soit physique ou morale est considérée comme un acte visant à assujettir une autre personne et porte atteinte aux droits fondamentaux notamment l’intégrité physique, psychologique et à la sécurité de la personne.
Il importe de rappeler que les agressions sexuelles peuvent être exercées avec violence comme dans le cas du viol.
RNH : Quelle est la sanction réservée aux agresseurs sexuels au regard de la loi haïtienne ?
Me Erline Joseph : En matière d’agression sexuelle, qu’elle soit consommée, ou tentée avec violence, menaces, surprise ou pression psychologique contre la personne de l’un ou l’autre sexe, la peine prévue par le code pénal est de 10 ans de travaux forcés. Cependant, si le crime est commis sur un enfant âgé de moins de 15 ans accomplis la peine sera de 15 ans de travaux forcés. Au cas où l’agresseur aurait une autorité sur la victime (patron, professeur, directeur ……..etc.) la peine sera celle de travaux forcés à perpétuité conformément aux dispositifs des articles 278,279 et suivants du Code Pénal.
L’article 4 du décret du 06 juillet 2005 modifiant le régime des agressions sexuelles est ainsi libellé :
<< La peine sera celle de travaux à perpétuité, si les coupables sont de la classe de ceux qui ont une autorité sur la personne envers laquelle ils ont commis l’attentat ou qui abusent de l’autorité que leur confèrent leurs fonctions, ou si la personne coupable, quelle qu’elle soit, a été aidée dans un crime, par une ou plusieurs personnes, ou si la mort s’en est suivie. >>
