Le CONATEL prévient contre l’incitation à la violence et à la haine dans les médias

Port-au-Prince ! Samedi 9 novembre 2019.-

Le conseil national de Télécommunications (CONATEL) à travers son organe exécutif qui est l’autorité de régulation en matière de télécommunication aux termes de l’article 6 du décret du 10 juin 1987  redéfinissant sa mission, constate que des stations de Radiodiffusions, au mépris des dispositions du décret  du 12 octobre 1977 accordant à l’Etat Haïtien le monopole des services de télécommunications , utilisent la communication radiophonique pour inciter à la violence, à la haine et au rejet du vivre ensemble.

Il en est résulté des réalités nocives pour la paix sociale, des infractions  et des crimes punis  par le code pénal, notamment 

I) Le cas d’un minibus incendié par un engin explosif artisanal avec ses paisibles passagers transformés en torche humaine.

II) La cruauté et le sentiment de totale impunité suscitée par le discours radiophonique inacceptable dans toute société civilisée et dans tout Etat de droit.

III) Les lourdes conséquences de l’acceptation irresponsable de la propagation  de la haine et de la violence.

Ainsi, le CONATEL enjoint-il tous les opérateurs de services de radiodiffusion à : 

1)  Poursuivre  la démarche de création d’un Etat démocratique et de droit dans le respect des lois.

2)  Cesser toute incitation à la violence et à la haine, crime sanctionné  par le code pénal, démarche incompatible avec les valeurs  et les principes fondamentaux de notre nation.

3) Veiller à ne pas diffuser en direct des scènes  d’une extrême violence  aux heures de grandes écoutes afin de protéger les mineurs.

Faute de quoi, l’organe exécutif du CONATEL  se verra contraint d’appliquer les provisions de l’article 139 alinéa c du décret du 12  octobre 1977 : quand l’infraction est commise par l’intermédiaire d’un service de radiodiffusion, la sanction frappe la concessionnaire, le personnel  en cause ou ceux qui assurent l’exploitation à titre régulier ou occasionnel , selon le cas : la sanction peut être progressive et aller jusqu’à l’annulation  de la concession pour le titulaire, à la suspension pour deux ans , en ce qui concerne le personnel , et à une  amende infligée aux participants conformément à  la loi aux règlements.  

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