Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) exhorte les Commissaires du Gouvernement des dix-huit (18) Juridictions du pays de planifier quotidiennement de concert avec les Doyens des Tribunaux de Première Instance de la République des sièges correctionnels et criminels sans assistance de jury à partir du 30 octobre 2023 jusqu’au 31 janvier 2024, dans le cadre d’un programme spécial de désengorgement et de décongestionnement des prisons du territoire national, dénommé « Programme Humanitaire de Réduction de Détention Préventive Prolongée(PHURDPP) ».
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique compte sur la diligence des différents chefs de Parquets pour la pleine application de cette mesure.
Emmelie PROPHETE MILCE,
Av.
Ministre a.i