Le mercredi 29 mars 2023 a ramené les 36 ans de la constitution de 1987. Une date inscrite au calendrier du gouvernement pour 2023, baptisée « Année du Patrimoine Haïtien ».
Lors d’une interview exclusive accordée à la Radio Nationale d’Haïti, la présidente du Haut Conseil de Transition, Mirlande Hyppolite Manigat a annoncé le lancement prochain du processus référendaire. « Tous les travaux déjà produits sur la constitution de 1987 seront considérés avant d’aboutir à une synthèse », assure-t-elle.
Mirlande Hyppolite Manigat dit reconnaître que l’actuelle loi-mère ne correspond pas aux nouvelles réalités d’Haïti. La présidente du HCT croit que les lois doivent évoluer conformément aux réalités sociales.
« La Constitution n’est peut-être pas en mesure de nous aider à résoudre les problèmes auxquels le pays est confronté, mais elle n’est pas responsable de la situation » a nuancé par ailleurs la professeure d’Université.
La constitutionnaliste a rejeté d’un revers de main l’idée qui laisserait croire que la constitution de 1987 serait à l’origine des maux qui rongent le pays. « Un texte de loi ne peut pas être la source de la crise politique mais plutôt les personnes qui sont là pour assurer sa mise en œuvre » a estimé madame Manigat.
« Le nombre de constitutions d’un pays n’est pas non plus important. Ce qui importe, c’est la raison derrière tous les changements constitutionnels » a fait valoir l’ancienne première dame de la République.
Elle rappelle que la constitution de 1987 résultait de la synergie d’une Assemblée constituante, composée d’un groupe d’historiens, d’économistes, de sociologues et de spécialistes en droit. Un vrai travail d’intellectuels qui voulaient créer un nouveau cadre juridique propice à l’émergence des valeurs républicaines et démocratiques, a-t-elle renchéri.
La constitutionnaliste a en outre fait ressortir l’importance du 29 mars pour la démocratie. Bien que, selon elle, la vraie date de l’adoption de la 22e charte fondamentale du pays soit le 10 mars.
Il faut rappeler que le Comité Consultatif Indépendant (CCI) pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution avait déjà préparé l’avant-projet d’une nouvelle constitution pour Haïti.
Pour l’élaboration de ce document, le Comité avait analysé les différents commentaires formulés par plus de 150 organisations communautaires, de femmes, jeunes, étudiants, commerçants, personnes à mobilité réduite, entre autres. Ces acteurs de la société haïtienne ont vu dans cette démarche une opportunité pour doter le pays d’une nouvelle constitution.
Haïti, un record de 22 constitutions
Haïti a connu jusque-là 22 lois-mères. Après la constitution de 1801, promulguée le 8 juillet avant l’indépendance.
Il faut aussi compter les constitutions de :
– 1805 promulguée le 20 mai
– 1806, promulguée le 27 décembre
– 1807, promulguée le 15 février
– 1811, promulguée le 26 mars
– 1843, promulguée le 30 décembre
– 1846, promulguée le 15 novembre
– 1849, promulguée le 20 septembre
– 1867, promulguée le 14 juin
– 1874, promulguée le 6 août
– 1879, promulguée le 18 décembre
– 1888, promulguée le 16 décembre
– 1889, promulguée le 9 octobre
– 1918, approuvée durant un référendum le 12 juin
– 1932, approuvée le 15 juillet
– 1935, ratifiée par plébiscite en date du 2 Juin
– 1946, rendue publique le 22 novembre
– 1950, promulguée le 25 novembre
– 1957, promulguée le 19 décembre
– 1964, référendum du 14 juin
– 1983, publiée le 27 août 1983 par une assemblée constituante
– 1987, approuvée au terme d’un référendum le 29 mars
La Constitution de 1987 toujours en vigueur, a été amendée en mai 2011 et reste jusqu’à nouvel ordre, le texte fixant l’organisation et le fonctionnement de l’État haïtien. Elle a été adoptée par la population haïtienne lors du référendum constitutionnel du 29 mars 1987, et approuvée à 99,81 % des bulletins exprimés.
Joame Baptisné